Premier pas vers l’homo–parentalité

Le congé de paternité n’est plus réservé aux pères biologiques. Désormais, il est ouvert à toute personne vivant en couple avec la mère : conjoint, concubin ou partenaire ayant conclu un Pacs, y compris dans le cadre d’un couple homosexuel. Aux termes d’un amendement du gouvernement au budget de la Sécurité sociale, l’Assemblée nationale a voté la transformation du « congé de paternité » en « congé de paternité et d’accueil à l’enfant ». Le lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître est supprimé. Cet amendement répond à une préconisation de l’ancienne Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) formulée en 2007 suite à la saisine d’un couple de femmes liées par un Pacs. Alors que le débat sur le mariage homosexuel n’est pas encore tranché, le gouvernement reconnaît déjà l’homoparentalité.