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Plus besoin de classer les médicaments
Classer les médicaments par indications et substances actives par ordre alphabétique n’est plus obligatoire sur les sites de vente en ligne des officines. Le 4 avril, le Conseil d’État a annulé cette obligation mentionnée dans l’arrêté de 2016 fixant les règles techniques applicables aux sites de commerce électronique de médicaments(1) : « […] Les médicaments sont classés par catégorie générale d’indication (douleurs, fièvre, nausées, toux…), puis de substances actives. À l’intérieur de ces catégories, le classement est établi par ordre alphabétique, sans artifice de mise en valeur, afin d’éviter toute forme de promotion ou d’incitation à une consommation abusive des médicaments. » Selon le Conseil d’État, en interdisant ainsi, sur un site Internet autorisé, toute forme de promotion pour les médicaments proposés à la vente, y compris ceux de médication officinale, « le ministre a adopté à l’égard de la vente en ligne de médicaments, sans justification, des dispositions plus restrictives que celles existant pour la vente au comptoir de l’officine. »
(1) Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments (Journal officiel du 1er décembre 2016).
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