Les parents dont l’enfant décède bénéficient d’un congé

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Publié le 26 juin 2020
Par Anne-Charlotte Navarro
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Une loi autorise les parents d’un enfant décédé à bénéficier d’un congé. Cette publication au Journal officiel du 9 juin 2020 met fin à la polémique de janvier dernier, où un premier projet de loi avait été abandonné faute de mobilisation des députés de la République en marche. Avec ce nouveau texte, les parents disposent, depuis le 1er juillet, de sept jours ouvrés (seuls les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sont décomptés) de congé rémunéré en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans. Ils pourront aussi bénéficier de huit jours ouvrables indemnisés en partie par la Sécurité sociale sous un régime proche de l’arrêt maladie. Depuis le 10 juin, le salarié endeuillé est aussi protégé contre la rupture de son contrat durant les treize semaines suivant le décès. Le licenciement pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au décès de l’enfant reste toutefois possible. Si le salarié est en arrêt maladie pendant ces semaines, il percevra des indemnités journalières dès son premier jour d’arrêt.

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