L’employeur n’est pas tenu d’exposer les reproches

Soumise à un formalisme strict, la lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement doit comporter des mentions incontournables telles que l’objet de l’entretien, la date, l’heure, le lieu et la possibilité pour le salarié de se faire assister. L’éventualité d’une mesure de licenciement doit être clairement indiquée afin que le salarié sache à quoi s’en tenir. L’employeur n’est en revanche pas tenu de préciser, à ce stade de la procédure, les faits reprochés à l’employé. Pour les juges, il est même inutile de rentrer dans les détails (Cass. soc., 8 mars 2017, n°14-20.365). Puisque l’entretien servira justement à mettre sur la table les sujets qui fâchent. Chaque chose en son temps !