Le temps de travail n’est pas un critère

En raison de difficultés économiques, un titulaire doit supprimer un poste de pharmacien adjoint sur les deux présents à l’officine : une adjointe à temps partiel (20 heures par semaine) et un adjoint à temps plein. Le chiffre d’affaires de la pharmacie imposant la présence d’un adjoint à temps plein, l’employeur décide de se séparer de son adjointe à temps partiel. La salariée licenciée conteste devant les tribunaux le critère ayant conduit à sa désignation. Le litige est porté jusque devant la chambre sociale de la Cour de cassation. Selon la haute juridiction, l’employeur ne peut se fonder sur la distinction temps plein/temps partiel pour licencier un salarié plutôt qu’un autre (Cass. soc., 4 juillet 2012, n° 11-12.045).