Le congé maternité peut amputer une prime

Une prime peut-elle être réduite suite à un congé maternité ? « Oui », a répondu la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 septembre 2018. L’employeur peut tenir compte des absences pour le paiement d’une prime d’assiduité ou liée à la présence effective dans l’entreprise. À condition que toutes les absences entraînent les mêmes conséquences sur l’attribution ou le paiement de la prime. Si l’employeur ne déroge pas à ce critère, il n’est ni illégal, ni discriminatoire de réduire une prime proportionnellement au temps d’absence d’une salariée en congé maternité. Le même raisonnement s’applique pour un congé paternité.