L’accès au princeps se réduit

Les règles de substitution ont changé au 1^er janvier 2020, suite à la loi de financement de la Sécurité sociale. La mention « non substituable » sur l’ordonnance n’est plus obligatoirement manuscrite. Les officinaux doivent systématiquement proposer un générique aux patients avec une ordonnance contenant un médicament dont le brevet est tombé dans le domaine public. Si un patient choisit le princeps, il est remboursé sur la base du prix du générique le plus cher. Trois situations médicales peuvent justifier la non substitution(1) : prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite (azathioprine, buprénorphine, ciclosporine, évérolimus, lamotrigine, lévétiracétam, lévothyroxine, mycophénolate mofétil et sodique, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide) ; prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, quand aucun générique n’a de galénique adaptée; patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les génériques disponibles lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient. Dans ces cas, le médecin doit indiquer la mention NS et la raison médicale qui la justifie, et les patients sont remboursés sur la base du prix de ce médicament non générique. Ce nouveau dispositif ne s’applique pas aux ordonnances datées de 2019.

(1) Journal officiel du 19 novembre 2019.