Davantage de transparence sur les frais de gestion

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Publié le 26 juin 2020
Par Anne-Charlotte Navarro
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À compter du 1er septembre 2020, les organismes de complémentaire santé, à savoir Apgis, Klesia ou celui choisi par l’employeur, devront mentionner chaque année, pour la garantie « frais de santé », la part que représentent les frais de gestion et d’acquisition des nouveaux clients dans les cotisations et primes. Ils devront indiquer le ratio en pourcentage entre le montant des prestations versées pour le remboursement et l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, et le montant des cotisations ou primes hors taxes afférentes à ces garanties, au titre de l’ensemble de son portefeuille d’affaires directes, brutes de réassurance. L’organisme de prévoyance devra aussi préciser le ratio, exprimé en pourcentage, entre le montant total des frais de gestion de l’organisme assureur au titre de ces mêmes garanties et le montant des cotisations ou primes hors taxes afférentes, ainsi que la composition de ces frais de gestion. Ces informations devront également être données avant la souscription d’un nouveau contrat par la pharmacie.

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