Prévoir ses congés payés

Le salarié, quel que soit son type de contrat (CDD, CDI ou contrat d’apprentissage, à temps plein ou à temps partiel), acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.

Pendant un arrêt maladie, la convention collective prévoit l’acquisition de 2,5 jours de congés payés pendant les deux premiers mois d’arrêt. Au-delà, les dispositions légales accordent 2 jours par mois d’arrêt de travail.

Période éligible : quand programmer ses vacances ?

L’employeur doit informer les salariés, au plus tard le 1^er mars, de la période pendant laquelle les congés peuvent être pris. Cette période s’étend du 1^er mai au 30 avril de l’année suivante.

Cette communication permet à chacun de réfléchir à son planning de congés.

Durée légale : jusqu’à 24 jours ouvrables consécutifs

Conformément à l’article 25 de la convention collective, chaque salarié a droit à au moins 18 jours ouvrables continus de congés payés entre le 1^er mai et le 31 octobre. Cette règle est impérative.

Pendant cette période, le salarié peut prendre au maximum 24 jours ouvrables, sauf cas particuliers (contraintes géographiques particulières, présence au sein du foyer d’une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie).

Choix des dates : qui décide et selon quels critères ?

En matière de congés payés, le dernier mot revient à l’employeur qui doit pouvoir justifier sa décision par des éléments objectifs.

Il peut demander au salarié les dates qu’il souhaiterait, mais il lui appartient de hiérarchiser les demandes en fonction de critères précis dont l’ordre est fixé par la loi et la convention collective :

• les salariés mariés ou pacsés travaillant dans la même entreprise doivent bénéficier d’un congé simultané ;
• les nécessités du service ;
• la situation de famille des salariés (possibilité de congés du conjoint travaillant dans une autre entreprise, les enfants, la présence d’une personne âgée en perte d’autonomie) ;
• l’ancienneté dans l’entreprise ;
• l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs. Dans ce cas, l’administration recommande que les employeurs et le salarié trouvent un arrangement pour que les congés payés coïncident.

Information obligatoire : les délais à respecter par l’employeur

L’employeur doit informer le salarié de ses dates de congés au moins 1 mois avant son départ.

En cas de fermeture annuelle de l’officine, il doit prévenir l’équipe au moins deux mois avant la date prévue, et dans ce cas, les salariés auront tous les mêmes dates de congés payés.