Le temps partiel thérapeutique : mode d’emploi

Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé mi-temps thérapeutique, permet au salarié en voie de guérison de travailler quelques heures par semaine à son poste en bénéficiant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Cet aménagement du temps de travail n’est pas défini par le Code du travail mais par le Code de la sécurité sociale.

Qui peut en bénéficier et comment ?

Depuis 2019, il n’est plus nécessaire d’avoir été auparavant en arrêt maladie à 100 % pour en bénéficier. Tous les assurés sociaux peuvent y prétendre si cela favorise leur rétablissement ou leur réadaptation professionnelle.

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique est une décision prise par le médecin traitant du salarié. Une fois prescrite, elle est envoyée à la Caisse primaire de l’Assurance maladie (CPAM). Le médecin-conseil de la CPAM donne son avis sur l’appréciation par le médecin traitant de la capacité de travail de la personne.

À noter : le médecin du travail peut également être sollicité, notamment après un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie non professionnelle.

Quel est le rôle de l’employeur ?

L’employeur doit, dans la grande majorité des cas, respecter la prescription médicale. Néanmoins, il peut s’opposer à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique, mais uniquement pour un motif légitime (article L4624-6 du Code du travail).

Un avenant modifiant le contrat de travail doit être signé. Il doit respecter les dispositions relatives aux contrats à temps partiel de l’article 13 bis de la convention collective de la pharmacie d’officine. En outre, l’avenant doit préciser la durée du contrat, car le temps partiel thérapeutique est nécessairement à durée déterminée. À son terme, le salarié sera examiné par le médecin du travail qui jugera s’il est apte à reprendre son poste à temps plein.

Organisation du planning et rémunération

Le médecin recommande une réduction du temps de travail, il peut également prévoir les jours de travail ou plutôt un temps minimum ou maximum entre les jours de travail selon la pathologie du salarié. Toutefois, l’employeur reste maître de l’organisation finale du planning, tant qu’il respecte les exigences médicales.

Pendant cette période, le salarié perçoit un salaire pour les heures travaillées, ainsi que des indemnités journalières pour le reste du temps. Il cumule des congés payés et peut donc les poser. Il perçoit également sa prime d’ancienneté.

À la fin de la période, une visite avec le médecin du travail déterminera si le salarié est apte à reprendre son poste à temps plein.