Les sièges coquilles de série

Définition

• Un siège coquille de série est un fauteuil destiné à assurer le maintien en position assise d’une personne incapable de le faire seule. C’est une structure enveloppante capitonnée appelée système de soutien du corps, avec un piétement à usage intérieur, équipée d’un repose-jambes (coussin appuie-mollets).

• Il possède 4 roues, ce qui le fait considérer comme un fauteuil roulant manuel même s’il n’est pas destiné aux déplacements.

• Ce dispositif médical de classe I doit avoir des caractéristiques conformes à des spécifications techniques pour être inscrit et pris en charge sur la liste des produits et prestations (LPP).

• Cette conformité inclut plusieurs documents dont celui d’avant-vente, un guide d’entretien et un bon de commande qui doivent reprendre les conditions de prise en charge et être datés.

Indication

Un siège coquille est indiqué chez « l’adulte de plus de 60 ans ayant une impossibilité de se maintenir en position assise sans un système de soutien, évalué dans les groupes iso-ressources (GIR) 1 ou 2 selon la grille AGGIR » par l’équipe médicosociale du conseil départemental ou, à défaut, le prescripteur. Seule la cotation du département est opposable (fait « loi » face à une autorité).

La perte d’autonomie

Quand une personne(1) demande l’Aide personnalisée d’autonomie (APA), on évalue son degré de dépendance afin de déterminer son éligibilité à cette allocation et le niveau d’aide dont elle a besoin(2).

• Le modèle AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) évalue les activités effectuées ou non par une personne seule, et permet de définir des GIR (Groupes iso-ressources). Ces GIR rassemblent des individus qui ont des niveaux proches de besoins d’aides pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

• Pour évaluer le GIR d’une personne, on utilise la grille nationale AGGIR. Elle cote ses capacités à accomplir 10 activités corporelles et mentales, dites « discriminantes » (communiquer verbalement, faire sa toilette, se servir et manger, etc.), et 7 activités domestiques et sociales, dites « illustratives » (gérer son budget, acheter un bien, respecter une ordonnance, etc.). Seules les activités discriminantes servent à déterminer le GIR. Les autres servent à mieux appréhender la situation globale.

• Il existe 6 GIR. Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA. La personne GIR 5 ou 6 peut demander une aide ménagère ou une aide auprès de sa caisse de retraite. Les GIR 1 et 2 signent les personnes les plus dépendantes et ce sont elles qui ont droit à un siège coquille :

→ le GIR 1 correspond aux personnes confinées au lit ou au fauteuil aux fonctions mentales gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants, ou aux personnes en fin de vie ;

• le GIR 2 comprend les personnes dépendantes : confinées au lit ou au fauteuil, aux fonctions mentales pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, et celles aux fonctions mentales altérées, mais capables de se déplacer et qui nécessitent une surveillance permanente.

Les marques de fauteuils

Le Centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés (Cerah) a reconnu 6 sièges coquilles de série des fabricants Innov’SA et Vermeiren conformes aux spécifications de la LPP.

• Innov’SA : modèles Montmartre (classe A), Elysée, Elysée « e » et Premium (classe B). Disponibles en largeurs de siège 32, 38, 44, 50 et 56 cm.

• Vermeiren : modèles Altitude (classe A) et Coraille (classe B). Disponibles en largeurs de siège 38,5, 40,5, 42,5, 44,5 et 48,5 cm.

Description générale

• Il existe des sièges de classe A, à usage intérieur, et de classe B, à usage mixte sur terrain aménagé utilisables en extérieur.

• La structure du châssis est en acier de 32 mm de diamètre, revêtu d’une peinture époxy qui assure rigidité et résistance.

• Un fauteuil pèse dans les 30-39 kg et supporte jusqu’à 120-130 kg maximum.

• La hauteur sol-assise est d’environ 45 cm et la largeur hors tout est de 72 cm chez Vermeiren, et égale à la largeur de l’assise + 23 cm chez Innov’SA.

• Un siège coquille est fourni avec un coussin antiescarre de classe II de la société Pharma-Ouest à glisser dans l’assise du fauteuil.

• Les modèles doivent être proposés au minimum en 5 largeurs et 3 profondeurs de siège.

Composition

• Un système de soutien du corps. Composé au minimum d’un dossier, d’un siège, d’accoudoirs et d’un ensemble repose-jambes, il doit pouvoir être équipé d’une tablette en option. Le rembourrage du dossier, siège et accoudoirs doit assurer un appui continu, sans espace entre les parties. Les parties rembourrées sont déhoussables pour le nettoyage et leur remplacement.

→ Matériau : mousse haute résilience pour Vermeiren, fibres creuses siliconées pour Innov’SA.

→ Revêtement : lavable en machine à 30 °C et non feu. Du Dartex, un jersey enduit de polyuréthane pour Vermeiren ; un mélange PVC, polyuréthane et polyester imperméable, un velours déperlant (l’eau glisse dessus) à base de polyester et de coton, et un tissu chiné en polyester, tous sous forme de couette confortable pour Innov’SA.

→ Ce système de soutien est inclinable à 20° minimum par un dispositif mécanique assisté exclusivement en déclive, et verrouillable dans n’importe quelle position. Ce système de vérin est pneumatique ou électrique. Les marques vont à 30° et 40°. Innov’SA offre une fonction électrique de série pour gérer l’inclinaison et une meilleure autonomie du patient, sur les modèles Premium Electrique et Elysée « e ». Premium dispose aussi d’une fonction électrique « Massage » grâce à des vibrations du coussin lombaire.

→ Le dossier, d’au moins 80 cm de haut, dispose d’appuis cervico-céphaliques latéraux amovibles et réglables en hauteur et d’un appui thoracolombaire intégré pour garantir la stabilité latérale du tronc. À l’arrière, une barre de poussée pour l’aidant avec levier d’inclinaison.

→ Harnais thoracique de maintien en 4 points minimum mais les marques proposent en plus une ceinture (5 points).

• Un ensemble repose-jambes constitué d’un repose-jambes plus ou moins inclinable selon les marques et de cale-pieds sous forme d’une palette repose-pieds ou de deux palettes.

• Mode de propulsion. Le châssis du siège est équipé de 4 roues d’au moins de 5 cm, de taille identique pour les classes A, ou 2 grandes à l’arrière et 2 petites à l’avant pour les classes B.

• Système d’immobilisation. Il s’agit du système de freinage qui doit agir au moins sur 2 roues.

• Les options : tablette amovible. Innov’SA propose aussi une petite tablette latérale, un caletronc latéral à positionner sur la barre de poussée pour davantage de maintien. Vermeiren, un portesérum et des housses supplémentaires.

Utilisation

• Choisir : vérifier si la personne a un aidant et si elle a la capacité d’incliner le siège. Sinon, opter pour un fauteuil à inclinaison électrique. Pour un usage extérieur, choisir une classe B.

• Pour la taille : assis, mesurer la largeur du bassin et ajouter 2 cm ; pour la profondeur, mesurer du dos jusqu’à l’intérieur du genou.

Législation

• Prescription par tout médecin, avec mention du GIR sur l’ordonnance.

• Inscription à la LPP sous la ligne générique « Siège coquille de série », dans 1-DM pour traitements, aides à la vie, aliments et pansements > 2-DM de maintien à domicile et d’aide à la vie pour personnes malades et handicapés > 2-DM et matériels d’aide à la vie > 7-Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes.

• Prise en charge à la LPP. Soumise à indication et à entente préalable où doit figurer le GIR.

→ Uniquement à l’achat pour 5 ans. Renouvellement envisageable à l’issue de ce délai.

→ Sa prescription exclut la prise en charge concomitante de coussin de positionnement hanche/genou pour personne polyhandicapée en position allongée (codes LPP 1220471, 1269224 et 1254895), de coussin de série d’aide à la prévention des escarres et de fauteuil roulant.

→ Garantie de 2 ans à compter de sa mise en service avec l’échange gratuit des pièces défectueuses. Cette garantie couvre la première révision du siège un an après sa date de mise en service. Durant 5 ans, les distributeurs, pharmaciens compris, assurent le remplacement de pièces.

• Codes et tarifs LPP :

→ siège de série coquille, code 1202674, prix limite de vente (PLV) : 532,54 € ;

→ tablette amovible, code 1203248, tarif : 60,31 €, dépassement possible.

(1) Elle doit avoir au moins 60 ans, cf. (2).

(2) Code de l’action sociale et des familles, articles R232-1 et R232-6.

Mémento de la délivrance

→ Prescription et entente préalable sur lesquelles doit figurer le GIR.

→ Faire un devis stipulant le prix et le GIR.

→ S’enquérir d’un éventuel aidant afin de proposer une version électrique pour la mise en déclive. Et de l’usage ou pas à l’extérieur.

→ Prendre les mesures du patient pour déterminer la largeur et la profondeur du fauteuil coquille.

→ Prix limite de vente pour le fauteuil, donc pas de dépassement.