Vos droits

“Diplômée en juillet 2007, j’ai eu trois congés maternité et un parental, et un arrêt maladie de six mois. Quel est mon coefficient ? »

Anne, préparatrice

Porphyre répond. Selon l’annexe 1 de la Convention collective, le coefficient varie en fonction des années de pratique professionnelle définie comme « la pratique effective acquise par le salarié dans l’emploi considéré, indépendamment du nombre d’entreprises officinales dans lesquelles il a été employé et de sa durée de travail ». Les périodes d’arrêt, maternité et maladie, dans la limite de 3 mois par année civile, sont du temps au comptoir. Donc, sous réserve de la durée de votre congé parental, votre coefficient devrait être de 290.

“Salariée depuis huit ans, je veux démissionner. Quelle est la durée de mon préavis ? »

Martine, préparatrice

Porphyre répond. Un préparateur assimilé cadre ou non doit un préavis d’un mois calendaire à compter du jour où il a informé son employeur ou, en cas d’envoi d’un recommandé avec accusé de réception, à la date du premier passage du facteur chez le titulaire. Le salarié peut informer l’employeur avant ce délai. Dans ce cas, il précisera la date d’effet de sa démission dans la lettre.

“De retour après un an d’expatriation, je suis en arrêt maladie. La CPAM peut-elle ne pas me verser d’indemnités journalières ? »

Anne-Hélène, préparatrice

Porphyre répond. Vous pouvez être indemnisée durant les 6 premiers mois de l’arrêt à condition de justifier, au jour de l’interruption de travail, de l’une de ces conditions : avoir travaillé au moins 150 heures lors des 3 mois ou des 90 jours précédant l’arrêt ; avoir cotisé au cours des 6 mois précédant l’arrêt sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire.

FICHE PRATIQUE

Indemnisation d’un arrêt maladie

1. Avertir l’employeur

Le préparateur placé en arrêt maladie doit avertir son employeur dans les 48 heures, par tout moyen : mail, SMS, échange téléphonique. Puis, l’article 16 de la Convention collective précise que le préparateur doit remettre le volet 3 du formulaire Cerfa d’arrêt de travail rédigé par un médecin dans les trois jours suivant son premier jour d’absence.

2. Informer la Caisse primaire (CPAM)

Le salarié doit aussi faire parvenir les volets 1 et 2 du formulaire Cerfa à la CPAM dont il dépend dans les 48 heures. Idem en cas de prolongation. En cas d’envois tardifs répétés, l’article D323-2 du Code de la sécurité sociale prévoit que le montant des indemnités journalières (IJ) dues entre la date de l’arrêt et la date d’envoi peut être réduit de 50 %.

3. Déclaration de l’employeur via la DSN

Dès réception du volet 3, l’employeur établit une attestation de salaire générée par la déclaration sociale nominative (DSN), qui permet à la CPAM de calculer les IJ qui seront versées au salarié.

4. Montant des IJ

À compter du 4e jour d’arrêt, le salarié qui remplit les conditions (voir question ci-contre) perçoit des IJ équivalentes à 50 % de son salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt, dans la limite de 51,70 € bruts par jour. Un préparateur à temps complet au coefficient 290 perçoit 2 225,46 € bruts (avec un point à 5,06 €). Son salaire journalier est de (2 225,46 x 3) / 91,25, soit 73,16 €. Ses IJ seront de 36,58 € (= 73,16 / 2). Cette indemnité sera versée chaque jour calendaire compris dans l’arrêt de travail, moins les 3 jours de carence.

5. Complément de la prévoyance

L’article 16 de la Convention collective prévoit que le préparateur assimilé cadre ou non, quel que soit son temps de présence dans l’entreprise, bénéficie de l’indemnisation complémentaire versée par l’Apgis, Klesia ou l’organisme choisi par la pharmacie, selon les barèmes prévus.

6. Complément de l’employeur

Seul le préparateur assimilé cadre (coefficient 330) avec au moins un an d’ancienneté bénéficie du maintien de sa rémunération brute mensuelle du 4^e au 30^e jour d’absence inclus. L’employeur verse l’intégralité du salaire (moins les 3 jours de carence) à l’échéance habituelle, à charge pour lui de récupérer les sommes dues au salarié auprès de la CPAM et du régime de prévoyance.