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Un salarié tombant malade peut-il reporter les congés payés qu’il n’aurait pu prendre durant la période légale ? Et dans quel cas ces congés payés non pris donnent-ils lieu à versement d’une indemnité compensatrice ?

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Publié le 10 novembre 2001
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Si son arrêt maladie coïncide avec la période légale de congés payés, un salarié malade ne peut prétendre à un congé en dehors de cette même période, soit entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf dispositions plus libérales de sa convention collective. Ce qui est le cas en l’espèce pour la pharmacie d’officine dont l’article 25 de la convention collective nationale prévoit le report des congés en cas de maladie jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Ce n’est que si le salarié est encore en arrêt maladie après cette date, et ne peut donc prendre ses vacances, que des indemnités compensatrices lui seront versées. Celles-ci sont calculées en fonction de son temps de travail effectif. Les absences pour maladie sont assimilées par la convention collective à du travail effectif, jusqu’à une durée totale de deux mois pour les employés et de six mois pour les cadres.

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