Un accord finalisé et signé le 2 octobre

Les partenaires sociaux ont effectué leur rentrée le 17 septembre à l’occasion d’une sous-commission paritaire. Une voie quasi-consensuelle a été trouvée pour conclure un accord sur le temps partiel, qui sera signé en commission plénière le 2 octobre prochain. « Le projet est en relecture dans une version enfin stabilisée, les dernières corrections de rédaction sont en train d’être finalisées » indique Philippe Denry, président de la commission des relations sociales de la FSPF. Catherine Hourtiguet, membre du bureau de l’USPO, se réjouit également « d’un dénouement positif après de longues négociations ». Concrètement, les grandes lignes issues des discussions de juillet ne bougent pas. La durée minimale de travail à l’embauche passera à 16 heures par semaine au lieu des 24 heures en vigueur depuis le 1^er juillet. Pour le personnel d’entretien, ce seuil sera abaissé à 5 heures. Par ailleurs, chaque heure complémentaire sera majorée de 15 % au lieu des 10 % prévues par le législateur et applicables depuis le 1^er janvier dernier.

Des mesures applicables à toutes les pharmacies

Quant au déplafonnement du temps de travail des salariés à temps partiel au-delà de la limite légale de 10 %, il pourra être organisé par avenant pour « compléments d’heures », sans excéder 5 avenants par an et 8 semaines par avenant. Ces deux limites seront écartées si l’avenant est conclu pour remplacer un salarié nommément désigné. Dans tous les cas, le salarié disposera d’un délai de réflexion de 3 jours pour accepter ou refuser le déplafonnement de son temps de travail. Sans surprise, ces dispositions emportent l’adhésion de la CGC, la CFDT et la CFTC, qui étaient signataires de l’accord national interprofessionnel à l’origine de la réforme du temps partiel. La CGT et FO se déclarent d’ores et déjà non signataires. « L’accord assouplit les contraintes pour les entreprises, nous ne cautionnons pas cette dérégulation, mais nous ne ferons pas opposition », annonce Olivier Clarhaut, secrétaire fédéral de FO-Pharmacie. Toutes les mesures de l’accord deviendront applicables à toutes les pharmacies après parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension.