Temps de travail et congés

Temps partiel : les primes conventionnelles sont proratisées

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Publié le 1 décembre 2018
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Ce principe d’égalité est compatible avec un calcul au prorata du temps de travail des primes conventionnelles. La Cour de cassation a récemment rappelé cette équation dans un arrêt du 24 octobre 2018.

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