Quelle est l’incidence des congés et absences du salarié sur les jours de RTT ?

La loi du 19 janvier 2000 dite loi Aubry II organise la réduction du temps de travail par l’octroi de jours de repos, également appelés jours de récupération du temps de travail, pour les salariés qui n’ont pas réduit quotidiennement leur temps de travail.

De plus, l’article L. 212-9-1 du Code du travail précise que le nombre de jours de repos est déterminé par le nombre d’heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale, soit 35 heures depuis le 1er janvier 2002 (exemple : deux jours de repos sont accordés pour quatre semaines travaillées sur la base de 39 heures).

– Les congés et absences du salarié de tous ordres (congés payés, arrêt maladie, congé de maternité, repos compensateur, jours fériés chômés…) ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif pour le décompte de la durée du travail.

Ainsi, les congés et absences réduisent à due proportion le nombre d’heures de repos.

En revanche, les congés et absences sont sans incidence sur le nombre d’heures de repos déjà acquises par le salarié. Par exemple, si le jour de repos prévu au calendrier coïncide avec un jour férié, le salarié ne perd pas le bénéfice de son droit à repos qu’il exercera ultérieurement.