Que deviennent les congés payés acquis (et non pris) lors d’un départ en congé parental d’éducation ?

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Publié le 11 mai 2002
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Lorsqu’un salarié suspend son contrat de travail pour prendre un congé parental d’éducation, les congés payés acquis et non pris avant le 30 avril sont définitivement perdus, sans donner lieu à une indemnisation.

En effet, l’article 25 des dispositions générales de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine prévoit une liste limitative des cas dans lesquels le salarié, qui n’aurait pas pris ses congés payés avant le 30 avril, sera indemnisé par le versement d’une indemnité compensatrice de congés payés. Il s’agit de l’absence pour maternité, maladie ou accident ; le congé parental d’éducation n’est pas cité dans cette liste.

– Rappelons que le congé parental d’éducation n’est pas considéré comme du travail effectif donnant droit aux congés payés. En revanche, l’article 11 des dispositions générales de la convention collective indique que le congé parental d’éducation est pris en compte pour moitié pour le calcul de l’ancienneté.

Exemple : un congé parental d’éducation d’une durée d’un an comptera pour 6 mois dans le calcul de l’ancienneté du salarié, mais le salarié n’aura acquis aucun congé payé pendant cette année d’absence.

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