Qu’auriez-vous répondu ?

Arrêt pour garde d’enfants

Samantha et Audrey sont en arrêt pour garde d’enfants indemnisé au titre du chômage partiel depuis le 1^er mai. Paloma a fixé la journée de solidarité pour l’officine le 1^er juin puisqu’elle est de garde. Samantha et Audrey percevront-elles un salaire pour cette journée ?

Non. L’article L. 3133-7 du Code du travail dispose que la journée de solidarité prend la forme pour le salarié d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée. A ce titre, elle n’est pas prise en compte dans le calcul du chômage partiel. Donc Samantha et Audrey en arrêt pour garde d’enfants indemnisé au titre du chômage partiel ne percevront pas d’indemnité pour cette journée. Elles ne devront pas non plus effectuer cette journée ultérieurement.

Choix de la journée de solidarité

La pharmacie de Michel qui emploie trois salariés n’est pas de garde le lundi de Pentecôte. Peut-il choisir un autre jour que celui-ci comme journée de solidarité ?

Depuis le 16 avril 2008, la journée de solidarité n’est plus obligatoirement effectuée le lundi de Pentecôte. Le choix de cette journée revient au titu laire qui peut choisir :

• soit un jour habituellement chômé, autre que le 1^er mai ;

• soit un jour de repos accordé au titre d’un accord relatif à l’a mé nagement du temps de travail ;

• soit selon toute autre modalité perme ant le travail de 7 heures supplémentaires, par exemple lisser ces heures sur un ou plusieurs mois.

Nombre d’heures

Vincent est salarié à temps partiel à hauteur de 20 heures par semaine. Combien d’heures doit-il au titre de la journée de solidarité :

A : 7 heures ?

B : 8 heures comme une journée habituelle ?

C : 4 heures ?

Réponse C. L’article L. 3133-8 du Code du travail dispose que la durée de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel est proportionnelle au volume horaire prévu au contrat.

Retenue sur salaire

Maïwenn, nouvelle adjointe, a appris de l’équipe qu’au mois de juin, une journée de travail est retenue sur la paie au titre de la journée de solidarité. Ce choix est-il possible ?

L’article L. 3133-7 du Code du travail dispose que la journée de solidarité se traduit par une journée de travail supplémentaire pour le salarié. A l’officine, le salarié est mensualisé. Il perçoit un salaire pour une durée moyenne d’heures prévue au contrat, soit 151,67 heures pour

35 heures par semaine. Il ne doit donc pas subir une variation de son salaire au titre de cette journée, sauf s’il refuse d’effectuer la journée de solidarité. Dans ce cas, l’employeur peut retrancher 7 heures pour un salarié à temps complet. Le choix retenu par le titulaire de Maïwenn n’est donc pas conforme à la réglementation.

Arrêt maternité

Magali est en arrêt maternité le jour choisi par le titulaire pour la réalisation de la journée de solidarité. Devra-t-elle récupérer cette journée à son retour ?

Dans un document explicatif, le minis tère du Travail considère que les personnes absentes le jour choisi par l’employeur pour cause d’arrêt maladie ou maternité ont exécuté leur obligation. Il est donc exclu de faire récupérer les heures non travaillées du fait de la maladie ou de la maternité. Magali n’aura donc pas à récupérer cette journée.