Prévenir à temps

Jusqu’à présent, l’employeur ne s’exposait à aucune sanction en cas de violation du délai de prévenance. Désormais, en cas de non-respect de ce délai, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice, sauf en cas de rupture consécutive à une faute grave ou lourde. Cette indemnité doit être égale au montant du salaire – indemnité compensatrice de congés payés comprise – que le salarié aurait perçu s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de prévenance (ordonnance du 26 juin 2014 modifiant l’article L. 1221-25 du Code du travail). A l’inverse, aucune sanction n’est prévue à la charge du salarié qui prendrait l’initiative de rompre la période d’essai sans respecter le délai de prévenance exigé.

Repère : La rupture de la période d’essai ne peut prendre effet sur-le-champ. L’employeur doit respecter un délai de prévenance pouvant aller de 24 h à 1 mois, en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise.