Pourquoi les salariés à temps partiel qui ne réduisent pas leur temps de travail ne bénéficient-ils pas d’une indemnité au même titre que les salariés à temps plein ?

En vertu de l’article L. 212-4-2 du Code du travail, les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux reconnus par la loi, les conventions et les accords collectifs aux salariés à temps plein. Ainsi, l’article L. 212-4-5 du Code du travail impose la proportionnalité de rémunération des salariés à temps partiel par rapport à celle des salariés à temps plein de qualification égale et occupant un emploi équivalent.

– Pourtant, les salariés à temps partiel qui n’ont pas réduit leur temps de travail ne perçoivent pas l’indemnité compensatrice de réduction du temps de travail ou IRTT. La loi Aubry II prévoit une exception au principe d’égalité de traitement en cas de réduction du temps de travail.

En effet, l’IRTT est attribuée uniquement aux salariés pour lesquels la réduction du temps de travail aurait généré une baisse de salaire. Les salariés à temps partiel dont l’horaire de travail est inchangé ne subissent pas de perte de salaire et par conséquent ne bénéficient pas de cette IRTT.

– Toutefois, le maintien du temps de travail se traduit par une augmentation visible du salaire égale à l’augmentation du point, alors que la réduction du temps de travail s’accompagne d’un maintien de salaire.

A noter que la révision régulière du point se traduit mécaniquement par une diminution progressive de l’IRTT des salariés qui en bénéficient, jusqu’à sa disparition en 2003.

Il s’agit donc d’une situation transitoire.