Pentecôte : Mode d’emploi de la journée de solidarité

La loi du 30 juin 2004 institue une journée de solidarité. Tous les salariés sont sollicités et devront, à partir de cette année, troquer une journée de repos contre une journée de travail. « A condition que cette journée ne dépasse pas sept heures de travail pour les salariés à temps plein, il n’y aura ni rémunération, ni repos compensateur. Au-delà, les heures passées à l’officine donnent lieu à une indemnisation. S’agissant des salariés à temps partiel, cette limite de sept heures est réduite proportionnellement à leur durée contractuelle de travail », indique Pierre Fernandez, directeur général de la FSPF. Dans ces limites, le supplément de travail n’est donc imputé ni sur le contingent des heures supplémentaires (salariés à temps plein), ni sur le quota des heures complémentaires (salariés à temps partiel).

Les salariés à temps partiel. Pour les temps partiels, la durée annuelle est majorée au prorata du temps contractuel sur une base de 7 heures. Par exemple, un salarié ayant un horaire habituel de 20 heures hebdomadaires devra 4 heures de travail (7/35 x 20) au titre de la journée de solidarité.

Si la journée de solidarité choisie pour l’officine coïncide avec un jour ordinairement non travaillé par le salarié et que travailler ce jour-là n’est pas compatible avec des obligations familiales, le suivi d’un enseignement ou la poursuite d’une autre activité professionnelle, l’employeur déterminera une autre date pour l’exécution de ces heures. Cette mesure ne modifie pas le contrat de travail. Pour éviter toute contestation, une circulaire de la direction des relations du travail recommande de faire apparaître la journée de solidarité sur le bulletin de paye de chaque salarié. Preuve que la journée a bien été accomplie.

Le lundi de Pentecôte. Aucun accord collectif ne prévoit de date spécifique pour les pharmacies. A défaut, la journée de solidarité est donc fixée au lundi de Pentecôte (16 mai 2005). Néanmoins, si l’officine était précédemment ouverte ce jour férié, l’employeur pourra retenir une autre date. Ce sera soit un autre jour férié (à l’exclusion du 1er mai), soit une journée de récupération du temps de travail (JRTT), soit un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise. « L’employeur aura la possibilité de déterminer une journée de solidarité différente pour chaque salarié. Cela permet de solliciter les salariés à temps partiel qui habituellement ne travaillent pas le lundi. Mais attention ! Pas question d’accomplir cette journée de solidarité un dimanche de garde », souligne Pierre Fernandez. Quel que soit le calendrier retenu, la journée de solidarité doit être exécutée en une seule fois et au plus tard le 30 juin 2005.

Une cotisation patronale supplémentaire. En contrepartie de cette journée supplémentaire de travail non rémunérée, les chefs d’entreprise doivent verser chaque mois, depuis le 1er juillet 2004, une nouvelle contribution sur les salaires. Son taux de 0,3 % est calculé sur la même assiette que les cotisations patronales d’assurance maladie. La recette escomptée de cette journée de solidarité nationale est de 2 milliards d’euros. Les quatre cinquièmes de cette cagnotte seront alloués à parts égales pour le vieillissement et pour le handicap. La part restante sera destinée au financement de l’allocation personnalisée pour l’autonomie.

A Nîmes, la journée de solidarité n’a pas beaucoup d’aficionados

Eric Garnier, coprésident du syndicat des pharmaciens du Gard : « Contrairement aux établissements scolaires qui ont échangé le lundi de Pentecôte avec le lundi de Pâques, l’exception nîmoise ne concerne pas les officines. La journée de solidarité reste fixée au 16 mai. Reste que nous ne savons pas si cette mesure va faire l’unanimité parmi la profession et si les pharmacies vont réellement fonctionner ce jour. Dans le doute, nous avons organisé un service de garde assuré par deux pharmacies. »

Rémi Grangette, cotitulaire de la Grande Pharmacie de l’Esplanade à Nîmes : « Le lundi de Pentecôte, jour de la traditionnelle feria, le centre-ville de Nîmes est cerné de barricades et fermé à la circulation. Notre pharmacie est en face des arènes. Ouvrir ce jour ne présente aucun intérêt car, excepté les participants et les spectateurs de la feria, personne n’aura accès à la pharmacie. Nous avons donc décidé de maintenir ce jour non travaillé, sans pour autant le remplacer par le lundi de Pâques ou par un autre jour férié. La journée de solidarité ne sera donc pas travaillée par notre équipe cette année. On verra l’année prochaine. »

Philippe, pharmacien adjoint à la Grande Pharmacie du Cadereau à Nîmes : « Je ne travaille habituellement pas le lundi et, de toute façon, la pharmacie sera fermée le 16 mai. Pour le moment, mon employeur n’a pas prévu d’organiser la journée de solidarité un autre jour. Mais, si ça devait être le cas, je serais d’accord pour travailler une journée supplémentaire sans bonus de salaire. A condition que cette mesure prouve son utilité ! »

A retenir

– L’employeur peut déterminer une autre date si :

– le lundi de Pentecôte n’était pas un jour férié chômé avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2004 ;

– le lundi est habituellement un jour de repos hebdomadaire pour certains salariés ;

– le lundi est habituellement un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

– L’employeur peut fixer une date différente pour chaque salarié.

– Cette journée ne peut être effectuée un dimanche de garde.

– La journée de solidarité ne peut en principe être fractionnée.

– Si la journée de solidarité correspond à un jour férié, elle ne s’applique pas aux apprentis mineurs.

– La première journée de solidarité doit intervenir entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005.

– En cas de changement d’employeur (salariés en CDD, intérimaires, etc.), le salarié ne doit qu’une seule journée de solidarité par an :

– il peut donc refuser d’exécuter une seconde journée de solidarité ;

– s’il travaille au cours d’une seconde journée de solidarité, il percevra une rémunération supplémentaire.