Pas moins de 24 heures par semaine

Dans une communication du 10 janvier dernier, le ministère du Travail a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale légale de travail fixée à 24 heures par semaine dans la loi de sécurisation de l’emploi.

Initialement, cette mesure devait s’appliquer au 1^er janvier. Un sursis de 6 mois est accordé pour laisser le temps aux organisations syndicales de poursuivre les négociations. A compter du 1^er juillet, la durée minimale de travail à l’embauche des salariés à temps partiel passera à 24 heures par semaine, sauf accord de branche prévoyant une durée minimale différente. La loi précise que ce temps de travail minimum pourra être réduit à la « demande écrite et motivée du salarié » pour lui permettre soit de faire face à des contraintes personnelles, soit de cumuler plusieurs activités. Seuls les jeunes de moins de 26 ans, poursuivant leurs études, pourront être embauchés sans durée minimale, et sans formalités spécifiques.

Repère : La loi sur la formation, l’emploi et la démocratie sociale intégrera cette modification de calendrier.