MODIFICATION DES CONGÉS

Lorsque la modification du planning des congés d’été intervient plus d’un mois avant le départ, l’employeur a toute latitude pour modifier les dates de congés. Le salarié doit se conformer au changement de planning. S’il refuse, il commet une insubordination et s’expose à un licenciement pour faute. En revanche, lorsque la modification intervient dans le mois qui précède le départ, l’employeur doit justifier d’une circonstance exceptionnelle qui l’oblige à bouleverser les dates dans l’intérêt de l’entreprise. D’après la jurisprudence, il doit s’agir d’une raison impérative de service : une commande imprévue, la nécessité de remplacer un salarié décédé…