L’incidence de la maladie sur les congés payés

Rappel du principe de prise des congés Les salariés doivent solder leurs congés pendant une période de l’année déterminée. Ainsi, ils doivent prendre, entre le 1er mai et le 31 octobre, un minimum de 18 jours et un maximum de 24 jours ouvrables continus. Le reste des congés (la 5e semaine et éventuellement le reliquat issu du fractionnement du congé principal) doit être pris isolément, mais liquidé avant le 30 avril qui marque la date de clôture des congés. Passée cette échéance, les congés acquis mais non pris sont en principe perdus.

Le salarié tombe malade avant son départ en congés

Si le salarié est en arrêt maladie au moment prévu pour son départ, il conserve intacts ses droits à congés. L’employeur doit alors différer ses dates de congés, après sa guérison et avant le 30 avril. Si le salarié ne revient à l’officine qu’une fois la période des congés achevée, soit après le 30 avril, il est alors dans l’impossibilité de solder ses congés acquis. Dans ce cas, la Cour de cassation, dans un arrêt du 24 février 2009, permet de reporter les congés l’année suivante.

Le salarié tombe malade pendant ses congés

La jurisprudence considère que l’employeur, qui a accordé le congé prévu par la loi, s’est acquitté de son obligation. Le salarié ne peut donc exiger une prolongation des congés dont il n’a pas pu profiter normalement en raison de son état de santé. Ainsi, il devra reprendre son travail à la date initialement prévue, sauf s’il est encore en arrêt maladie. Pour la période de congé qui a coïncidé avec l’arrêt maladie, le salarié est autorisé à cumuler l’indemnité de congés payés versée par l’employeur, avec les indemnités journalières de maladie versées par la Sécurité sociale. En revanche, aucune indemnité conventionnelle, payable par l’employeur, n’est due.

La règle à retenir

Lorsqu’un arrêt maladie se cumule avec les congés payés, on retient la cause qui est intervenue chronologiquement la première. Exemples :

– Le salarié tombe malade avant son départ en congé : on considère alors qu’il est en arrêt maladie et non en congé.

– Le salarié tombe malade pendant ses congés : on considère alors qu’il est en congé et non en arrêt maladie.

L’incidence de la maladie sur le calcul des congés

Bien qu’absent, le salarié en arrêt maladie continue de capitaliser des jours de congés dans la limite de :

– 2 mois d’absence, en une ou plusieurs fois, pendant la période de référence pour les salariés non cadres et assimilés cadres ;

– 6 mois d’absence, en une ou plusieurs fois, pendant la période de référence pour les salariés cadres.