Les visites médicales du travail peuvent-elles avoir lieu en dehors des heures de travail ?

Oui, en vertu de l’article R. 241-53 du Code du travail, le temps nécessité par ces examens médicaux obligatoires est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Ainsi, le temps passé par le salarié en visite médicale du travail est considéré comme du temps de travail effectif et sera donc rémunéré comme tel.

De plus, selon une note du 2 juin 1997 de l’administration, le temps pris pour ces examens médicaux entre en compte dans le décompte de la durée du travail pour le calcul des heures supplémentaires et l’appréciation des durées maximales de travail.

Enfin, le temps de trajet et les frais de transport éventuellement occasionnés pour se rendre à une visite médicale du travail sont pris en charge par l’employeur. Dans le cas particulier des salariés à employeurs multiples, le montant des frais est réparti proportionnellement à la rémunération versée par chaque employeur.