Les repas des salariés

Réserver un local Si au moins 25 salariés souhaitent prendre leur repas de manière habituelle sur le lieu de travail, l’employeur doit aménager un local de restauration, c’est-à-dire une cantine ou un réfectoire. Le Code du travail n’impose pas à l’employeur de fournir les repas ou de mettre en place un système de restauration collective. En revanche, le local doit être équipé de sièges et de tables en nombre suffisant, d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude pour dix usagers, d’un réfrigérateur et d’une installation permettant de réchauffer les plats.

Aménager un emplacement Si le nombre de salariés désirant déjeuner sur le lieu de travail est inférieur à 25, l’employeur est seulement tenu de mettre à leur disposition un emplacement (et non un local) leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Les textes n’imposent aucun équipement minimal. Par exception à l’article R. 4228-19 du Code du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, à condition que l’activité de l’entreprise ne comporte aucun emploi de substances ou de préparations dangereuses. L’autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin du travail, est alors requise. Mais en aucun cas, la paillasse de l’officine ne saurait servir de coin repas.

Fournir des tickets-restaurant Lorsque l’employeur ne peut pas (en raison par exemple de la promiscuité de l’officine) ou ne veut pas (en raison par exemple de la gêne occasionnée) remplir son obligation de mettre à la disposition des salariés un local de restauration ou un coin repas, il peut recourir aux tickets-restaurant. Leur financement est partagé entre le salarié et l’employeur. Les tickets-restaurant présentent l’avantage d’être exonérés de cotisations sociales, à condition que la part de l’employeur soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, sans excéder 5,04 euros par titre. Si la participation de l’employeur excède 60 %, il y a perte de l’intégralité de l’exonération. Si c’est le seuil de 5,04 euros qui est dépassé, seule la part excédentaire est réintégrée dans le salaire brut soumis à cotisations. Quant à la participation du salarié, elle est directement imputée sur son salaire.

Les repères de Moniteur Expert

La pause déjeuner ne peut excéder :

– 3 heures pour les salariés à temps plein, sauf accord exprès avec l’employeur ;

– 2 heures pour les salariés à temps partiel.

Pendant ce temps de pause, le salarié s’échappe de la subordination de son employeur et cesse de répondre à ses directives. Il est alors libre de vaquer à ses occupations personnelles. Par exception, la chambre sociale de la Cour de cassation accepte les interventions à la demande de l’employeur à la triple condition qu’elles soient éventuelles, exceptionnelles et justifiées par un cas de nécessité.