Les ponts

1. Repos ou travail ?

Lorsqu’un ou deux jours ouvrables s’intercalent entre un jour férié chômé et un jour de repos hebdomadaire, on parle de « pont » (prochainement, le vendredi 14 et le samedi 15 mai). L’employeur est libre ou non de l’accorder. Le Code du travail n’impose rien.

2. Les formalités obligatoires

Si le titulaire choisit de fermer son officine pendant le pont, il doit avertir l’inspection du travail et afficher la date prévue à l’officine.

3. La rémunération du pont

Le paiement de la journée de pont n’est pas obligatoire, sauf si un usage contraire s’est instauré dans l’entreprise. En l’absence d’usage, l’employeur a donc la possibilité :

→ d’opérer une retenue sur salaire proportionnelle au nombre d’heures de travail perdues ;

→ de prélever cette journée chômée sur le quota des congés payés ;

→ ou de maintenir le salaire, même si aucun travail n’a été effectué.

4. La récupération des heures perdues

Contrairement aux jours fériés chômés, les heures de travail perdues à l’occasion d’un pont sont récupérables. Une fois décidée par l’employeur, la récupération s’impose à tous les salariés, même à ceux qui étaient absents au moment du pont (maladie, congés payés, etc.) ou qui ont été embauchés postérieurement. Les heures de récupération doivent intervenir dans un délai de douze mois. Elles ne peuvent avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine. La récupération consiste à effectuer un autre jour les heures de travail perdues.

5. La rémunération des heures de récupération

Les heures de récupération d’un pont sont des heures de travail dont l’exécution a été différée. Elles ne donnent pas lieu à majoration (comme les heures supplémentaires par exemle).

Repères

L’usage

→ L’usage est une pratique de l’employeur qui confère un avantage aux salariés et qui présente les caractères de généralité (l’avantage est collectif), de constance (l’avantage est accordé depuis plusieurs années) et de fixité (l’avantage survient chaque année à la même date).

Cas pratique Depuis plusieurs années, madame M., titulaire, accorde à l’ensemble de ses collaborateurs le vendredi qui suit le jeudi de l’Ascension et maintient la rémunération de ce jour non travaillé.

Comme chaque année, madameM.devra respecter l’usage qui s’est instauré dans son officine. Si elle souhaite revenir sur cet usage, elle devra le dénoncer en respectant la procédure de dénonciation, laquelle consiste à avertir individuellement et par écrit chaque salarié en respectant un délai de prévenance suffisant.