Le temps partiel suite au congé de maternité

Marie, pharmacienne adjointe à temps plein, vient d’avoir deux jumelles et souhaite avoir du temps pour organiser sa nouvelle vie familiale, tout en continuant à travailler. Son congé de maternité prendra fin le 15 décembre 2003.

CAS PRATIQUE N° 1

Quand et sous quelle forme Marie devra-t-elle faire part de son souhait à son employeur ?

Marie devra adresser sa demande à son employeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le 15 novembre si elle souhaite travailler à temps partiel dès son retour de congé maternité.

CAS PRATIQUE N° 2

Pendant combien de temps Marie pourra-t-elle profiter de cette activité à temps partiel ?

Marie devra préciser dans sa demande la durée de l’activité à temps partiel dont elle entend bénéficier, dans la limite de un an au maximum (15 décembre 2004). Puis si elle le souhaite, elle pourra faire une demande de prolongation.

CAS PRATIQUE N° 3

Comment sera organisé le nouvel emploi du temps de travail de Marie ?

Marie pourra fixer librement son temps de travail qui devra être compris entre 16 et 28 heures hebdomadaires. En revanche, la répartition des horaires pourra être décidée par son employeur. En pratique, Marie aura donc tout intérêt, lors de sa demande, de proposer telle ou telle répartition des horaires afin de pouvoir ensuite en discuter avec son employeur.

Même si cette situation n’est que temporaire, la mise en place du temps partiel sera formalisée par un avenant au contrat de travail.

CAS PRATIQUE N° 4

Que se passera-t-il au bout d’un an (15 décembre 2004) ?

Marie pourra soit reprendre son activité à temps plein, soit prolonger son temps partiel (lettre de demande de prolongation à adresser à son employeur avant le 15 novembre 2004), soit arrêter son activité professionnelle sous réserve d’en avoir fait part à son employeur au plus tard le 15 septembre 2004 (délai de prévenance de 3 mois).

La règle à retenir

A l’expiration de leur congé de maternité, les salarié(e)s ont droit de bénéficier d’un congé parental ou d’une activité à temps partiel afin de se consacrer à l’éducation de leur enfant, à condition d’avoir une année d’ancienneté dans l’officine, à la naissance de l’enfant. Ce temps partiel peut être mis en place à la suite immédiate du congé de maternité ou ensuite à tout moment, mais avant les trois ans de l’enfant. L’employeur ne peut refuser une telle demande. Le délai de prévenance est de un mois si le temps partiel débute à la suite immédiate du congé de maternité et deux mois dans les autres cas.