Le « mi-temps » thérapeutique

CAS PRATIQUE N° 1

Le temps de travail de Juliette sera-t-il réduit de moitié ?

Le « mi-temps » thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel qui ne correspond pas forcément à un mi-temps.

CAS PRATIQUE N° 2

Qui fixera la durée de travail de Juliette ?

La prescription de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique émane du médecin traitant. Il établit l’attestation, à fournir à la CPAM, certifiant que la reprise du travail est médicalement motivée. Mais aucune disposition réglementaire ne prévoit les modalités pratiques de cette situation, notamment pour la durée et les horaires de travail. Ceux-ci doivent être déterminés entre le salarié et son employeur.

CAS PRATIQUE N° 3

L’employeur peut-il refuser le « mi-temps » thérapeutique ?

En principe, non. L’employeur doit trouver une solution avec les propositions du médecin du travail. Il adaptera le poste du salarié aux contraintes médicales. D’autant qu’il s’agit d’une situation temporaire. Le contrat de travail fera l’objet d’un avenant. En cas de refus, l’employeur devra le justifier.

CAS PRATIQUE N° 4

Quand Juliette rencontrera-t-elle le médecin du travail ?

Le jour de sa reprise du travail ou au plus tard dans les 8 jours.

CAS PRATIQUE N° 5

Comment sera indemnisée Juliette pendant cette période ?

Outre son salaire, proportionnel aux heures travaillées, Juliette pourra être indemnisée par la Sécurité sociale via des indemnités journalières de maladie. Elles visent à compenser, partiellement ou totalement, la perte de salaire liée à la réduction du temps de travail et sont calculées en fonction du salaire versé par l’employeur.

Références :

– article R. 241-51 du Code du travail ;

– article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale ;

– http://www.ameli.fr