Le dispositif fiscal sur les heures supplémentaires adopté par l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit le dispositif sur les heures supplémentaires, article 1 du projet de loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat (TEPA). Il prévoit le déduction des heures supplémentaires et des heures complémentaires du revenu imposable des salariés et la réduction des cotisations sociale, salariales et patronales. Il sera applicable au 1^er octobre 2007.

La réduction prévue des cotisation est de 1,50 euros de l’heure pour les entreprise d’au plus 20 salariés, et de 50 centimes pour les autres.