Le cumul d’emplois

Le temps de travail maximal Le salarié qui décide de cumuler plusieurs contrats de travail doit tenir compte des durées maximales de travail autorisées : 10 heures par jour, 46 heures par semaine, et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. Ces limites doivent être prises en compte dès l’embauche auprès de chaque employeur. En pratique, un salarié peut ainsi cumuler plusieurs contrats à temps partiel, ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel. Dans un souci de transparence et de loyauté, il est conseillé d’informer chaque employeur de la situation de multisalariat, d’autant qu’en cas de contrat à temps plein, le salarié est supposé exécuter les heures supplémentaires que l’employeur pourrait être amené à lui demander. Mieux vaut donc avoir anticipé les éventuels conflits d’emplois du temps !

Les congés payés Les congés sont un temps de repos auquel ni l’employeur ni le salarié ne peuvent déroger. Le salarié a ainsi l’interdiction de travailler pour le compte d’un autre employeur pendant cette période de repos. Il est d’ailleurs impossible de cumuler l’indemnité de congés payés avec un salaire. Un salarié multiemployeur ne peut donc être en congés payés pour une officine alors qu’il continue de travailler pour une autre. Ses dates de congés, dans les différentes officines pour lesquelles il travaille, doivent obligatoirement se confondre. A charge pour chacun de ses employeurs de tenir compte de sa situation.

La clause d’exclusivité La signature d’une clause d’exclusivité, inscrite dans le contrat de travail, rend impossible l’exercice d’une autre activité professionnelle. Une telle clause entraîne pour le salarié une obligation de fidélité. Toutefois, afin de ne pas porter atteinte à la liberté individuelle du travail, la Cour de cassation a posé quelques conditions. Ainsi, une clause d’exclusivité est valable si : elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir, elle est proportionnée au but recherché. En pratique, une telle clause est envisageable dans un contrat à temps plein, mais elle devient illicite lorsqu’elle vise un salarié à temps partiel.

Les repères de Moniteur Expert

La visite médicale biannuelle : elle est effectuée sous la responsabilité du principal employeur. Toutefois, le temps et les frais de transport engagés par cet examen sont partagés entre chaque employeur au prorata de la rémunération versée au salarié.

Le DIF : il s’acquiert pour chaque contrat.

La prime d’équipement : elle est due par chaque employeur, dans son intégralité, soit 62 euros en 2009. Un salarié qui cumule deux emplois percevra donc 124 euros (montant brut).