Le congé parental d’éducation

Un an d’ancienneté

Une seule condition est requise pour qu’un employé bénéficie d’un congé parental d’éducation : avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de son enfant. Ce congé n’est pas réservé aux jeunes mamans, les pères peuvent également en profiter.

Congé à temps plein ou à temps partiel

Le salarié peut soit suspendre totalement son activité professionnelle (congé à temps plein), soit la réduire (congé à temps partiel). S’il opte pour un temps partiel, il choisit librement sa durée du travail, sans que celle-ci ne soit inférieure à 16 heures hebdomadaires. Quant à la répartition des horaires entre les jours de la semaine, l’employeur et le salarié la déterminent ensemble. En cas de désaccord, le dernier mot revient à l’employeur.

Une demande en bonne et due forme

Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Il précisera la forme de son congé parental (congé à temps plein ou activité à temps partiel), son point de départ et sa durée. Le délai de prévenance est de un mois si le congé parental débute à la suite immédiate du congé de maternité. Dans les autres cas, ce délai est porté à deux mois. L’employeur ne peut ni refuser ni reporter un départ en congé parental si le salarié remplit la condition d’ancienneté.

Deux renouvellements au maximum

Le congé initial est de un an au maximum. Il peut être renouvelé deux fois pour des durées pouvant être différentes. Par exemple, le salarié peut enchaîner un congé initial de 6 mois, puis un premier renouvellement de 12 mois et enfin un second renouvellement de 8 mois. Le salarié peut aussi transformer son congé à temps plein en une activité à temps partiel, et inversement. En cas de prolongation du congé initial ou du premier renouvellement, le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant le terme de chaque période.

La fin du congé parental

Le congé parental (congé initial puis renouvellements) prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. Le salarié retrouve automatiquement son poste ou un emploi similaire, sans devoir adresser une lettre de reprise du travail. En revanche, si le salarié ne souhaite pas revenir à l’officine, il doit informer son employeur dans les conditions prévues pour toute démission.

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En cas d’adoption

Le congé parental d’éducation est également ouvert aux parents qui ont adopté un enfant de moins de 16 ans. La condition d’un an d’ancienneté dans l’entreprise est appréciée à la date de l’arrivée au foyer de l’enfant. S’il a moins de 3 ans, le congé peut être pris jusqu’au troisième anniversaire de son arrivée au foyer. Si l’enfant a plus de 3 ans, le congé prendra fin au premier anniversaire de son arrivée au foyer.