L’astreinte

CAS PRATIQUE N° 1

Dimanche, monsieur Galien assurait, seul, le service de garde. Il n’a pas réquisitionné Alice, mais il lui a demandé de rester à son domicile ou à proximité. Ainsi, en cas de besoin, il pouvait l’appeler à la rescousse. Comment apprécier cette période où Alice devait rester joignable ?

Chez elle (ou à proximité), Alice a pu profiter librement de son temps. Sa seule contrainte, se tenir à la disposition de monsieur Galien en cas de besoin. Il s’agit donc d’une période d’astreinte. En revanche, les éventuelles périodes d’intervention constituent du travail effectif.

CAS PRATIQUE N° 2

Monsieur Galien devra-t-il considérer les périodes d’intervention d’Alice dès son arrivée à l’officine ?

Non. Dès lors qu’Alice est sollicitée et doit interrompre ses activités personnelles pour se rendre à l’officine, c’est du travail effectif. La période d’intervention commence donc dès qu’Alice quitte son domicile.

CAS PRATIQUE N° 3

Alice était d’astreinte de 9 h à 19 h. Elle a été dérangée une seule fois. A 14 h, elle quittait son domicile, à 14 h 30, elle était à l’officine, elle en est repartie à 16 h 30 et à 17 h, elle était de retour chez elle. Comment sera-t-elle indemnisée ?

Alice percevra 10 % de son taux horaire pour la période d’astreinte (7 heures). Et elle bénéficiera d’un repos compensateur de 3 heures pour la période d’intervention. Aucune indemnité TPN n’est due.

CAS PRATIQUE N° 4

Quant à Louis, il travaille à la pharmacie Epidaure. Dans la nuit de samedi à dimanche, il a assuré la garde. Monsieur Epidaure avait mis à sa disposition le studio équipé attenant à l’officine. Louis sera-t-il indemnisé de la même façon qu’Alice ?

Non. Dans le cas de Louis, il s’agit d’une période de travail effectif et non d’astreinte. De plus, l’indemnité TPN facturée à chaque intervention, lui sera reversée.

La règle à retenir

L’astreinte n’est pas un temps de travail effectif. Pendant cette période, le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles. Néanmoins, il doit rester à son domicile ou à proximité pour répondre à un éventuel appel de son employeur.