La modification des horaires

Est-il possible de modifier, temporairement, les horaires d’un salarié à temps partiel ?

Oui, mais il existe deux conditions à cette modification : l’employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours et le contrat doit mentionner les cas dans lesquels l’employeur pourra être amené à modifier les horaires. La seule mention des « nécessités du service » n’est pas considérée par la jurisprudence comme suffisante. Si ces deux conditions sont réunies, la loi n’impose aucun formalisme particulier. Toutefois, je conseille de rédiger une lettre qui sera, soit adressée en recommandé avec accusé de réception, soit remise en mains propres contre décharge et que le salarié devra retourner signée. Mais le refus du salarié de modifier ses horaires est fautif si ces horaires n’ont pas été contractualisés et s’ils ne modifient pas la durée du travail.

Que recouvre le terme « obligation familiale impérieuse »?

Un salarié à temps partiel peut refuser une modification de ses horaires lorsque ce changement n’est pas compatible avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité chez un autre employeur ou des obligations familiales impérieuses. Les obligations familiales impérieuses peuvent être, par exemple, l’assistance d’un membre de la famille qui serait gravement malade ou dépendant, mais aussi la nécessité d’assurer la garde d’un enfant pour les parents isolés. C’est alors au salarié d’en apporter les justifications à son employeur. Le refus du salarié constituera un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le préavis devra alors s’exécuter selon les horaires modifiés.

Comment savoir si les horaires mentionnés sur le contrat d’un salarié à temps complet sont à titre indicatif ?

Il est possible de mentionner, dans la clause concernant les horaires, que ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés. Cette formulation permettra d’indiquer que la mention des horaires est à titre indicatif. Car en cas de conflit, le juge fera une interprétation littérale de la clause. Il faudra alors apporter la preuve que les horaires mentionnés n’ont été indiqués que de manière théorique.

Une demande par l’employeur d’effectuer des heures supplémentaires est-elle considérée comme une modification des horaires ?

Oui. Il est conseillé de prévoir dans le contrat de travail une clause stipulant la possibilité de faire effectuer des heures supplémentaires à la demande expresse de l’employeur. En l’absence de cette clause, l’employeur devra nécessairement obtenir l’accord du salarié. Mais lesheures supplémentaires doivent être temporaires et occasionnelles.