Homoparentalité reconnue

Le congé de paternité n’est plus réservé aux pères biologiques. C’est l’une des principales mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (JO du 18 décembre 2012). Le « congé de paternité » est rebaptisé « congé de paternité et d’accueil à l’enfant ». Le lien de filiation avec l’enfant qui vient de naître est supprimé. Depuis le 1^er janvier, le congé est ouvert à toute personne vivant en couple avec la mère : conjoint, concubin ou partenaire ayant conclu un Pacs, y compris dans le cadre d’un couple homosexuel. En plein débat sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, le gouvernement reconnaît l’homoparentalité.

Repère : L’Administration précise que le congé pourra profiter au père salarié et à la personne vivant maritalement avec la mère. Chacun pourra ainsi prendre les 11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples) prévus dans le Code du travail.