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Heures sup’ : le décret est publié
Publié le 30 septembre 2007
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Le décret d’application sur la défiscalisation des heures supplémentaires
entre en vigueur aujourd’hui. Comme prévu, l’allègement des cotisations
patronales est de 0,50 euro par heure supplémentaire pour les entreprises
de plus de 20 salariés et de 1,50 euro pour celles dont l’effectif est en
deçà.
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