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Formation professionnelle : l’accord est étendu !
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Les partenaires sociaux ont conclu le 2 octobre 2014 un accord afin de modifier les taux de la contribution à la formation professionnelle, suite à la loi du 5 mars 2014. Un arrêté en date du 11 mars 2015, publié le 24 mars 2015 au Journal officiel, étend ce texte.
L’entreprise employant moins de 10 salariés devra verser à Actalians au titre de la contribution à la formation professionnelle :
- 0,55 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours ;
- 0,25 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue.
Si l’officine emploie plus de 10 salariés, le titulaire devra verser à Actalians une contribution de :
- 1 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours ;
- 0,60 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours pour développer la formation professionnelle continue.
De plus, l’accord réaffirme la mutualisation des contributions collectées au titre de la formation des salariés.
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