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FISCALITÉ
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Publié le 21 novembre 2009
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Un amendement, adopté par la commission des Finances, veut soumettre à l’IR les indemnités journalières au titre d’accidents du travail. Seules les indemnités équivalentes à celles des arrêts maladie (jusqu’à 50 %) seraient taxées. Les parlementaires en débattront dans les prochaines semaines.
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