ÉCHÉANCE D’UN CDD

La réponse de Moniteur Expert :

– Le Code du travail pose le principe selon lequel le contrat à durée déterminée a pour terme la fin de l’absence de la salariée ou la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.

Ainsi, l’événement marquant le terme du CDD dépend de la façon dont le contrat a été rédigé :

– « pour la durée de l’absence de Madame…, liée à sa maternité » : le terme du contrat sera la fin du congé parental ;

– « pour son congé de maternité » : le terme du contrat sera la fin du congé de maternité.

– Ainsi, dans le premier cas, à l’issue du congé de maternité prolongé par le congé parental, la salariée remplaçante est toujours liée par le même CDD qui prendra fin au retour de la salariée titulaire du poste. Dans le second cas, si la salariée remplaçante est encore présente à l’issue du congé de maternité, et si un second CDD distinct « pour le remplacement de la salariée en congé parental » n’a pas été conclu, elle est alors présumée en CDI.

– Enfin, sauf accord des parties, la rupture anticipée d’un CDD n’est possible qu’en cas de faute grave ou de force majeure.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a ajouté à ces deux possibilités un nouveau cas : la proposition au salarié, par un autre employeur, d’un CDI.