Du nouveau pour les temps partiels

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Publié le 20 février 2014
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Depuis le 1er janvier, lorsqu’un salarié à temps partiel effectue des heures complémentaires, son salaire est majoré de 10 % dès la première complémentaire. Auparavant, ces heures étaient rémunérées au taux horaire normal. A charge pour l’employeur de tenir compte de cette modification sur les bulletins de salaire. En aucun cas, les heures complémentaires ne peuvent pas être indemnisées sous forme d’un repos compensateur de remplacement. Un accord de branche peut prévoir un taux de majoration plus avantageux. Pour le moment, aucun accord n’a été conclu en pharmacie.

Repère : Dès qu’un salarié à temps partiel travaille au-delà de son temps de travail contractuel, il accomplit des heures complémentaires. De tels dépassements d’horaires sont possibles dans la limite de 10 % du temps de travail contractuel.

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