Couvre-feu à 18h : attention à la récupération des heures perdues

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, une question se pose dans beaucoup d’officines : les heures perdues en raison des confinements ou du couvre-feu peuvent-elles donner lieu à récupération ?

Le Code du travail autorise la récupération des heures de travail perdues en raison, entre autres, d’un cas de force majeure. La crise sanitaire peut-elle être qualifiée de force majeure pour les salariés de l’officine ? Seul le juge sera compétent pour trancher cette question, mais à ce jour, aucune décision n’est prise. Dès lors, il est nécessaire de faire preuve de prudence sur ce sujet.

Toutefois, le 21 janvier 2021, l’Ordre des pharmaciens, avec les autres ordres médicaux et paramédicaux, a communiqué sur l’ouverture des pharmacies pendant le couvre feu. Il rappelle « qu’il est impératif de poursuivre les soins. Les officines restent ouvertes après 18h00, et ce jusqu’au relais par la pharmacie de garde. »  Par ce texte, les Ordres confirment que les textes de mise en place du couvre-feu prévoient une dérogation pour que les patients puissent aller chez le médecin ou se rendre à la pharmacie. Le couvre-feu n’oblige pas la pharmacie à fermer plus tôt.

En conséquence, la fermeture de l’officine avant ses horaires habituels relèverait de la décision exclusive du chef d’entreprise et non d’un cas de force majeure lié à la crise sanitaire. Ainsi, les salariés n’auraient pas à récupérer les heures perdues, sauf accord de leur part.

Rappelons que cette interprétation ne fait pas loi. Seule une décision de justice ou une précision de la loi permettrait de lever ce doute.