Congés payés : jusqu’où va le pouvoir de l’employeur ?

Jusqu’à un mois avant le départ du salarié, ses dates de congés sont modifiables

L’ordre des départs en congé est établi par l’employeur. Il doit être communiqué à chaque salarié au plus tard un mois avant le début de son absence par affichage, e-mail, note de service… Après, les dates sont gravées dans le marbre.

Attention !

La période de prise des congés payés est fixée du 1^er mai de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante. Les congés pris au cours de cette période sont ceux qui ont été acquis entre le 1^er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Le congé principal, d’une durée égale à 24 jours ouvrables, est attribué pendant la période allant du 1^er mai au 31 octobre.

Il est possible de rappeler le salarié en vacances pour faire face à un imprévu

L’employeur peut rappeler le salarié pendant ses congés payés dans des « cas exceptionnels », qui ne sont pas définis par la convention collective. Ils seront appréciés au cas par cas par le juge si l’affaire est portée au contentieux.

Il faut retenir que ce rappel du salarié doit être utilisé avec parcimonie, quand l’employeur n’a pas d’autres solutions pour faire face aux besoins du service. Le décès du titulaire et la mise en place d’une gestion après décès sont, par exemple, considérés comme un événement imprévisible justifiant le rappel.

Attention !

• Le salarié rappelé obtient, en plus des jours dont il n’a pas pu bénéficier, deux jours ouvrables (jours de la semaine hors dimanche et jours fériés).
• Les frais de voyage et les frais supplémentaires occasionnés par le retour précipité du salarié seront à la charge de l’employeur (non-remboursement des arrhes, garde d’enfants, etc.). Ils seront remboursés sur justificatifs et selon les barèmes en vigueur.