Temps de travail et congés

CONGÉ DE PATERNITÉ

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Publié le 8 juin 2013
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Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai énumère les pièces justificatives à fournir à la Sécurité sociale afin d’obtenir une indemnisation du congé de paternité et d’accueil à l’enfant. Si l’assuré est le père biologique de l’enfant, il doit fournir une attestation de naissance de ce dernier. S’il ne l’est pas, il devra apporter, en plus, une pièce justificative démontrant son lien avec la mère de l’enfant.

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