Comment est indemnisé un arrêt maladie ?

Les indemnités journalières L’indemnisation par la Sécurité sociale débute le 4e jour de l’arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours. L’indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base, calculé à partir du salaire brut perçu au cours des 3 derniers mois (moyenne sur 90 jours) précédant l’arrêt de travail, et dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (48,08 euros depuis le 1er janvier 2010).

Par exemple, pour un salaire brut mensuel de 2 400 euros, l’indemnité journalière atteint 40 euros [(3 x 2 400)/90] x 50 %.

Régime social et fiscal des indemnités Les indemnités journalières échappent aux cotisations sociales. Elles restent cependant soumises :

– à la CSG au taux de 6,2 % ;

– à la CRDS au taux de 0,5 %.

Sur le plan fiscal, les indemnités journalières de base sont imposables.

Le complément conventionnel A la charge de l’employeur, le complément conventionnel permet de garantir une compensation de salaire plus avantageuse. Son montant dépend de l’ancienneté du salarié et de sa classification professionnelle (voir infographie ci-dessus). La rémunération à prendre en compte pour calculer le salaire à maintenir est celle que le salarié aurait gagnée s’il avait continué à travailler.

La subrogation Dès lors que le salaire est (partiellement ou totalement) maintenu, l’employeur peut effectuer l’avance des indemnités journalières de la Sécurité sociale et se les faire ensuite rembourser. Ce mécanisme de subrogation permet au salarié de n’avoir aucune démarche à effectuer.

La gestion des bulletins de paye En cas d’absences, le gestionnaire de la paye doit procéder en deux étapes : d’abord calculer la retenue sur salaire, puis calculer l’indemnité à verser.

Pour calculer la retenue sur salaire, il convient de procéder de la façon suivante :

– la retenue sera calculée d’après le nombre d’heures non accomplies ;

– le salaire servant de base sera déterminé par rapport au nombre réel d’heures de travail accomplies dans le mois considéré.

Cas pratique

Une salariée est absente 2 jours pour arrêt maladie en février. Son taux horaire est de 15 euros et son salaire mensuel brut (temps plein) est de 2 275 euros (151,67 x 15).

– la salariée est absente 2 jours en février : 14 heures de travail non effectuées ;

– en principe, 140 heures de travail auraient dû être travaillées au cours du mois considéré : taux horaire redéfini = 2 275/140 = 16,25 euros ;

– sur la base de ce nouveau taux horaire, le comptable retranchera les heures non travaillées : retenue sur salaire = 14 x 16,25 = 227,50 euros ;

– enfin, le comptable établira le montant de l’indemnité à verser.