Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

CAS PRATIQUE N° 1

La rémunération mensuelle brute de Marine est de 1 700 euros. Au cours de la période de référence (1er juin 2004-31 mai 2005), elle a perçu 22 000 euros compte tenu des heures supplémentaires qu’elle a accomplies. En juillet, elle a pris 20 jours de congés et soldera les 10 jours restants en décembre.

– L’indemnité de congés payés versée à Marine selon la méthode du maintien de salaire est égale au quotient de son salaire mensuel par le nombre de jours de congés (20 jours en juillet et 10 jours en décembre) sur le nombre de jours ouvrables dans le mois considéré (25 jours en juillet et 27 jours en décembre).

Sur les 1 700 euros perçus en août, 1 360 euros (1 700 x 20/25) correspondent aux 20 jours de congés.

De même, le montant de l’indemnité à verser en décembre sera de 630 euros (1 700 x 10/27).

L’indemnité totale est donc égale à 1 990 euros (1 360 + 630).

– Selon la méthode du dixième, l’indemnité de Marine pour 30 jours de congés est égale à 2 200 euros (22 000/10).

-#gt; La méthode la plus avantageuse pour Marine est la règle du dixième.

CAS PRATIQUE N° 2

La rémunération mensuelle brute de Gérald est de 2 000 euros. Au cours de la période de référence, il a perçu 20 000 euros compte tenu d’une réduction de ses horaires de travail (passage de temps plein à temps partiel). En juillet, il a pris 24 jours de congés et soldera sa 5e semaine en décembre.

– L’indemnité de congés payés versée à Gérald en juillet selon la méthode du maintien de salaire est égale à 1 920 euros (2 000 x 24/25).

De même, le montant de l’indemnité à verser en décembre sera de 445 euros (2 000 x 6/27).

L’indemnité totale est donc égale à 2 365 euros (1 920 + 445).

– Selon la méthode du dixième, l’indemnité de Gérald pour 30 jours de congés est égale à 2 000 euros (20 000/10).

-#gt; La méthode la plus avantageuse pour Gérald est la règle du maintien de salaire.

La règle à retenir

Deux méthodes permettent le calcul de l’indemnité de congés payés. C’est la plus favorable pour le salarié qui doit être retenue.

Références : article L. 223-11 du Code du travail.