Comment administrer un changement de planning d’urgence

Un salarié a reçu de la part de son employeur plusieurs avertissements pour ne pas avoir tenu compte du planning de la semaine, envoyé quelques jours avant sa mise en œuvre par texto sur son téléphone personnel. Si la cour d’appel de Nîmes (Gard) a, dans un premier temps, donné raison à l’employeur, les hauts magistrats de la Cour de cassation sont, eux, revenus sur cette décision, rappelant « qu’une entreprise ne peut pas sanctionner un salarié sous prétexte qu’il n’est pas joignable sur son téléphone personnel en dehors de ses horaires de travail »¹. Non seulement le salarié n’a pas commis de faute, mais, en plus, ces messages peuvent constituer des éléments pour démontrer des faits de harcèlement. 

À la pharmacie, quelles sont les règles ?

À l’officine aussi, les modifications de planning sont monnaie courante. Si des ajustements d’emploi du temps peuvent être décidés unilatéralement par l’employeur (sauf dispositions particulières²), ceux-ci doivent néanmoins être communiqués au salarié dans un délai raisonnable et pas en dehors de son temps de travail, selon la Cour de cassation. Ce qui correspond à sept jours ouvrés pour les salariés à temps partiel. Il est prudent de respecter le même laps de temps pour informer les salariés à temps complet.

¹ Source : Cass. soc., le 9 octobre 2024, n° 23-19.063.

² Lorsque le salarié est à temps partiel, que la modification porte atteinte au respect de sa vie privée, ou que le contrat de travail prévoit des règles spécifiques, etc.