Ce qui change

Publiée au JO du 11 juillet, la loi encadrant les stages comporte différentes mesures améliorant les droits des stagiaires, parmi lesquelles : une gratification minimale pour les stages de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année universitaire ; le droit au congé maternité et aux autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux liés à la grossesse ; l’application des durées maximales de travail prévues par la législation du travail ; le bénéfice des titres restaurant et du remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que pour les salariés de l’entreprise ; un quota maximum de stagiaires qu’une entreprise peut recevoir en fonction de son effectif.

Repère : Aucun droit aux congés payés n’est instauré en faveur des stagiaires.