CDD OU INTERIM ?

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Publié le 6 juillet 2013
Par Françoise Sigot
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Remplacer un salarié absent peut se faire en ayant recours à un contrat à durée déterminée ou en faisant appel à une société d’intérim. Dans les deux cas le titulaire doit veiller à ne pas désorganiser l’équipe.

Qu’il soit anticipé ou qu’il s’effectue dans l’urgence, le remplacement d’un membre de l’équipe est délicat à gérer. Il s’agit, d’une part, de trouver la personne qui saura s’adapter et être opérationnelle rapidement, et, d’autre part, de trouver le cadre juridique le plus adapté à la situation. En la matière, deux solutions sont possibles : l’intérim ou le CDD. « La loi ne distingue pas de situation impliquant la conclusion d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Il est possible de recourir à l’un ou à l’autre pour les mêmes motifs. Le choix appartient au titulaire », précise Karine Ries, avocate chez Fiducial.

Le contrat à durée déterminée

Conclu pour une période déterminée, le CDD doit impérativement être signé dans les 48 heures suivant l’engagement du salarié. « Au-delà, le salarié peut se prévaloir d’avoir été embauché en CDI, prévient Karine Ries. Cela ne signifie pas que le salarié restera dans l’entreprise, mais que l’employeur devra lui verser une indemnité d’au moins un mois de salaire brut, en sus du préavis, des congés payés et de l’indemnité de licenciement ».

La rédaction du CDD obéit aux mêmes règles que tout contrat de travail. Ainsi, il comporte l’identité du salarié et de l’employeur, la durée du travail, la répartition hebdomadaire, le lieu de travail, la fonction et la classification de l’employé, les nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de prévoyance, ainsi que la mise à disposition de la convention collective applicable. Sur le plan administratif et financier, opter pour le CDD revient à se charger des formalités identiques à celles requises pour un CDI (déclaration préalable, établissement de la fiche de paie…) et à s’acquitter du salaire majoré d’éventuelles primes ou avantages en vigueur dans la pharmacie et de la prime de précarité due en fin de contrat.

Reste la particularité du CDD : être conclu dans le cadre d’un terme précis avec mention des dates de début et de fin (avec possibilité d’être renouvelé une seule fois), ou à terme imprécis avec mention d’une durée minimale au-delà de laquelle le contrat se poursuivra jusqu’au retour effectif du salarié remplacé. « Un CDD à terme imprécis est plus souple, mais il faut être certain d’avoir trouvé la bonne personne car il ne sera pas possible de rompre le contrat en cas de prolongation du salarié absent », prévient Karine Ries. Pour mettre fin de façon anticipée au CDD, seules la faute grave, la rupture d’un commun accord, la force majeure liée à un événement extérieur à l’officine et l’inaptitude du salarié peuvent être invoquées. En revanche, le titulaire du CDD peut rompre son contrat s’il justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. « Contrairement aux idées reçues, la rupture conventionnelle n’est pas possible avec un CDD », précise l’avocate.

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Le contrat d’intérim

La formule est sans aucun doute plus souple. Contrairement au CDD, la collaboration en intérim peut voir son terme avancé ou reporté d’un jour, à raison de cinq jours de travail dans le respect des limites. Elle est également plus simple à gérer car l’employeur est déchargé de tous les aspects de gestion (établissement du contrat, déclarations, paie…) qui sont pris en charge par l’agence d’intérim. La contrepartie est que cette prestation a un coût, variant selon les prestataires, mais revenant en moyenne à deux fois le salaire brut de l’intérimaire. « Nous avons commencé à avoir recours à l’intérim dans notre ex-officine, située dans un village isolé en Haute-Marne, car nous ne parvenions pas à recruter. Certes, ce système se monnaye, mais nous sommes libérés de tout souci et assurés d’avoir quelqu’un lorsque nous en avons besoin. Nous restons fidèles à cette solution, d’autant que 3S Santé, avec qui nous travaillons, fait en sorte de nous envoyer des intérimaires qui connaissent notre officine », témoigne Dominique Barbier, titulaire à Trilport (Seine-et-Marne).

Tout comme pour le CDD, le contrat de mission liant salarié, employeur et société d’intérim doit être signé dans les deux jours sous peine d’être réputé en contrat à durée indéterminée. Contrairement aux idées reçues, tous les litiges ne concernent pas uniquement le salarié et l’agence d’intérim. « Si le contentieux porte sur une violation des dispositions relatives aux motifs de recours ou à la durée des missions, l’employeur a dans ce cas la qualité d’entreprise utilisatrice et peut être assigné devant le conseil de prud’hommes », prévient Karine Ries. Pas de quoi décourager les pharmaciens pour autant. « Nous avons de plus en plus de demandes. Outre le fait que nous prenons en charge toute la partie administrative, nous ciblons les demandes et les candidats », fait valoir Jean-Luc Sicnasi, directeur de l’agence d’intérim 3S Santé.

Réussir l’intégration

Intérim ou CDD, les contraintes sont identiques. Il convient de gérer l’intégration du nouveau venu qui, parfois, ne restera que quelques jours. Difficile de trouver la bonne attitude pour qu’il se sente en confiance et le bon dosage d’explications pour qu’il soit rapidement opérationnel. « La priorité est de dresser un point rapide du fonctionnement de l’officine, de le présenter à l’équipe et de détailler ce que l’on attend de lui, en étant précis sur ses missions, conseille Brigitte Defoulny, directrice du cabinet Héliotrope. Il ne faut pas pour autant oublier l’équipe. Le titulaire devra expliquer le motif du remplacement, de qui il s’agit, pour combien de temps et ce qu’il devra faire. »

Parfois, les salariés destinés à n’être que de passage se révèlent être des recrues que l’on souhaite définitivement intégrer. « A tout le moins, si l’on est satisfait d’un remplaçant, il ne faut pas oublier de le lui dire et lui promettre qu’en cas de besoin on refera appel à lui », note Brigitte Defoulny. Enfin, les habitués des missions d’intérim ou de CDD sont souvent capables d’avoir un regard neuf sur le fonctionnement de l’officine. « Discuter avec eux, confronter ses pratiques avec celles qu’ils ont vues dans d’autres pharmacies est toujours source d’idées », fait valoir Brigitte Defoulny. Bien mené, le remplacement devient alors source de solutions et de progrès, avant tout !