Attention à l’excès de zèle !

En arrêt maladie, le salarié est censé se reposer. Il ne peut accomplir un quelconque travail, même « léger » et depuis son domicile. En cas d’atteinte à cette obligation, la CPAM peut demander le remboursement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées. C’est ce qui est arrivé à un salarié qui avait continué de travailler pendant son arrêt (Cass. soc., 21 novembre 2012, n° 11-23009 D). Dans cette affaire, le salarié a ensuite assigné son employeur devant les tribunaux afin qu’il le dédommage d’un montant égal aux IJSS qu’il a été contraint de rembourser. En première instance, les juges ont rejeté la demande du salarié, faute de preuves établissant d’éventuelles pressions exercées par l’employeur. Mais, en seconde instance, la Cour de cassation a censuré cette décision et tranché en faveur du salarié. L’employeur aurait dû s’opposer à ce que le salarié travaille pendant son arrêt maladie.

Repère : Pendant un arrêt maladie, la Sécurité sociale peut diligenter à tout moment un contrôle.