Arrêt maladie : les droits et les devoirs des parties

Sous quelles conditions doit avoir lieu la visite de reprise ?

Elle doit avoir lieu lors de la reprise du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours. Cette visite ayant pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son poste, je recommande qu’elle soit proposée le jour du retour effectif du salarié dans l’entreprise. Cette recommandation vise à vous prémunir en cas d’un nouvel arrêt. La visite de reprise est obligatoire pour les salariés revenant d’un congé maternité, d’une absence pour maladie professionnelle ou suite à une absence d’au moins trente jours. Dans ce dernier cas, une incertitude pèse sur l’interprétation du délai. L’absence doit-elle être de trente jours consécutifs, ou une succession d’absences atteignant trente jours doit-elle faire l’objet d’une visite ? En l’absence de précision, je conseille de la faire effectuer dès lors qu’un arrêt, continu ou non, dure trente jours.

Qu’est-ce que la subrogation ? Est-elle obligatoire ?

Elle consiste au maintien du salaire par l’employeur, ce dernier percevant les indemnités journalières de la Sécurité sociale et du régime complémentaire (IJSS) à la place du salarié. Pour instaurer la subrogation des IJSS, l’employeur doit verser une somme au moins égale au montant des IJSS. L’employeur est libre d’instaurer la subrogation des indemnités versées par la Sécurité sociale. Pour les indemnités du régime complémentaire, la convention collective prévoit, pour les cadres et assimilés cadres, que le versement des indemnités s’effectue par l’intermédiaire de l’employeur. Pour les salariés non cadres rien n’est spécifié.